Statuts de l’association SETE ESCAPADE
Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024
Article 1 : Nom de l’association
L’association a pour dénomination Sète Escapade, elle a été fondée le 19 octobre 1987 La déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 2 décembre 1987 Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la pratique et le développement d’activités sportives proposées par la Fédération Française de Randonnée (FFR) à laquelle l’association est affiliée (randonnée, marche nordique, longe côte etc…)
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Sète (34200). Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration (CA).
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de différentes catégories de membres :
- Membres actifs ou adhérents, définis comme ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Ils participent et votent à l’assemblée générale.
- Membres d’honneur, définis comme ceux qui ont rendu ou rendent des services significatifs à l’association et sont dispensés, à ce titre, par décision du conseil d’administration, de payer la cotisation annuelle. Ils participent à l’assemblée générale sans droit de vote.
- Membres bienfaiteurs, définis comme les personnes physiques ou morales, ayant payé une cotisation ou fait un don à l’association, ils participent à l’assemblée générale sans droit de vote.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes présentées. L’adhérent devra s’acquitter de sa cotisation, respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.
L’association s’interdit toute discrimination ainsi que toute prise de position politique, philosophique ou religieuse dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave notamment : non- respect des statuts ou du règlement intérieur ou tout comportement qui porte un préjudice moral ou matériel à l’association. L’adhérent en cause sera invité à fournir des explications devant le conseil d’administration.
Article 8 : Affiliation
La présente association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée. A ce titre, elle doit se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du CA.
Article 9 : Ressources
Les ressources financières de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales (communes, département,
région).
- Les revenus des biens appartenant à l’association
- Les produits des ventes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (Les dons, libéralités, legs de personnes physiques ou morales).
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le
budget annuel est approuvé par l’assemblée générale.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, proposé par le président au conseil d’administration, figure sur les convocations avec les comptes annuels. Le président, assisté des membres du conseil
d’administration, préside l’assemblée générale, expose la situation morale et fait le point
sur les activités de l’année écoulée ainsi que celles prévues pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration soumet le montant des cotisations annuelles à l’approbation de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
En cas d’empêchement, un adhérent peut se faire représenter en donnant sa procuration à un autre adhérent ou à un membre du conseil d’administration, selon les modalités prévues au RI.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si 20% au moins des adhérents sont présents ou représentés. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 8 jours et peut délibérer sans condition de quorum.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous y compris aux membres absents
ou représentés.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à bulletin secret, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration. Un compte rendu est fait à l’issue de l’AG et après approbation du CA, il est diffusé à l’ensemble des adhérents.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivants les modalités prévus à l’article 10 pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Article 12 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration met en place une politique qu’il présente aux adhérents lors de l’assemblée générale (A.G) et met en œuvre les décisions votées en A.G.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 12 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au minimum tous les deux mois. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Cependant en fonction des circonstances, certaines décisions peuvent nécessiter un vote à bulletin secret.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 13 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau se réunit autant que nécessaire et un compte rendu est fait à l’issue de chaque réunion et diffusé aux membres du conseil d’administration.
Article 14 : Indemnités
Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait état des remboursements de frais de mission, de déplacement et de représentation.
Article 15 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur (RI) qui complète les statuts est établi par le conseil
d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le RI s’applique à tous les adhérents.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle- ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires. L’actif net ne peut pas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement sauf reprise d’un apport.
Article 17 : Libéralités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Le Président La Secrétaire
Alain BONNAT Catherine STABILE
